Modalités et conditions

Politique d'utilisation du site

Marques de commerce et droit à la propriété intellectuelle

Avis de non-responsabilité concernant la disponibilité des produits

Politique d'utilisation du site

MODALITÉS D'UTILISATION DU PRÉSENT SITE

Les Compagnies Loblaw limitée et/ou une filiale de « Les Compagnies Loblaw limitée » (individuellement et collectivement désignées aux présentes par « Loblaw ») ont le plaisir de mettre le présent site à votre disposition pour votre usage personnel. Toutefois, en utilisant le présent site, vous acceptez les modalités d'utilisation décrites ci-dessous. Advenant que des modalités d'utilisation de quelque site que ce soit d'une filiale de « Les Compagnies Loblaw limitée » soient en conflit avec les présentes modalités d'utilisation ou soient incohérentes par rapport à celles-ci, ce sont les modalités d'utilisation du site en question qui prévaudront et qui s'appliqueront dans la seule mesure où le conflit ou l'incohérence se rapportent à l'utilisation de ce dernier.

Utilisation du site et du matériel du site

Sauf indication contraire, expressément énoncée aux présentes, ce site est mis à votre disposition pour votre utilisation personnelle à des fins non commerciales et il vous est interdit de copier du matériel provenant de ce site à des fins commerciales. Vous pouvez copier du matériel provenant du présent site en quantité limitée pour votre utilisation personnelle à des fins non commerciales, à condition que notre avis de droits d'auteur soit apposé sur le matériel copié. Loblaw se réserve le droit de limiter en tout temps votre utilisation du site, notamment de vous retirer l'autorisation de faire des copies du matériel provenant du présent site.

Il vous est interdit d'utiliser ce site pour afficher ou transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageant, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel susceptible de constituer des agissements illicites ou de les cautionner. Loblaw peut, de temps à autre, surveiller ou examiner le contenu transmis par l'intermédiaire du présent site ou affiché sur celui-ci et se réserve le droit de supprimer tout matériel qu'il jugera inapproprié. Loblaw n'y est aucunement obligé et, par conséquent, décline toute responsabilité à l'égard du matériel transmis par l'intermédiaire du site ou affiché sur celui-ci et à l'égard des dommages pouvant en résulter.

Droit à la propriété intellectuelle

Loblaw est propriétaire de tous les droits d'auteur afférents au matériel qui figure sur ce site ainsi que des droits d'auteur afférents au matériel qui provient de ce site. Nonobstant toute autre modalité énoncée dans la présente entente, Loblaw conserve la propriété de tous les droits d'auteur afférents à ce site, au matériel qui y figure et au matériel qui provient de ce site.

Le présent site Web contient plusieurs marques de commerce, noms, conceptions d'emballage, droits d'auteur et autres formes de propriété intellectuelle de grande valeur dont la propriété et l'utilisation sont exclusives à Loblaw Inc. et/ou à ses sociétés affiliées, y compris (mais sans s'y limiter, le Choix du PrésidentMD et PCMD (les « Marques de commerce »).

Les Marques de commerce figurant sur ce site sont protégées par les lois nationales et internationales sur les marques de commerce et les droits d'auteur. En vertu de ces lois, il est interdit de copier ou reproduire lesdites Marques de commerce et aucune disposition contenue aux présentes ne peut être interprétée comme conférant implicitement ou autrement toute licence ou marque de commerce, ou tout droit en vertu de tout brevet, tout droit d'auteur ou autre droit de propriété. Par conséquent, l'utilisation des Marques de commerce est strictement interdite. Tous droits réservés.

Avis de non-responsabilité

Vous utilisez le présent site et le matériel provenant de celui-ci à vos propres risques.

Loblaw s'efforce que l'information concernant le matériel présenté sur le présent site soit exacte et à jour. Néanmoins, Loblaw ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant l'exactitude ou la présentation de l'information en temps opportun du matériel offert sur ce site. Loblaw décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission sur ce site et les dommages pouvant en résulter.

Le présent site peut contenir des documents (ou faire référence à des documents) contenant des énoncés de nature prospective qui prennent en compte les attentes de la direction à l'égard de la croissance, des résultats d'exploitation et de la performance à venir, ainsi que des perspectives et occasions d'affaires relatives à Loblaw. Dans la mesure du possible, des mots tels que « anticipe », « croit », « s'attend à », « a l'intention de » et des expressions similaires ont été utilisées pour identifier les énoncés de nature prospective. Ces énoncés reflètent les opinions de la direction et sont basés sur les renseignements qui étaient à sa disposition au moment où les documents ont été préparés. Les énoncés de nature prospective s'accompagnent de risques importants, d'incertitudes et d'hypothèses. De nombreux facteurs peuvent intervenir et faire en sorte que les résultats réels, la performance ou les réalisations diffèrent substantiellement des résultats (ou des résultats implicites) mentionnés dans les énoncés de nature prospective. Ces facteurs devraient être considérés avec attention et les investisseurs potentiels ne devraient pas se fier de façon indue aux énoncés de nature prospective. Bien que les énoncés de nature prospective contenus sur le présent site ou dans les documents auxquels ce site fait référence soient basés sur ce que la direction croit être des hypothèses raisonnables, Loblaw ne peut pas garantir aux acheteurs potentiels que les résultats réels seront conformes aux énoncés de nature prospective. Ces énoncés de nature prospective sont élaborés à la date à laquelle les documents ont été préparés et Loblaw n'est aucunement tenu de les mettre à jour ou de les réviser pour qu'ils tiennent compte des nouveaux événements et des nouvelles circonstances.

Ni Loblaw, ni aucun de ses mandataires, ni toute autre partie ayant participé à la création, à la production ou à la livraison de ce site ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit pouvant survenir à la suite de votre accès à ce site ou de votre utilisation de ce site ou de tout matériel provenant de celui-ci. Sans retreindre la portée de ce qui précède, le présent site et tout le matériel y figurant sont fournis « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Loblaw décline toute responsabilité pour tout dommage que vous, votre ordinateur, ou d'autres biens vous appartenant pourriez subir en accédant au présent site, en l'utilisant ou téléchargeant tout matériel mis à disposition sur celui-ci.

Liens

Loblaw n'a examiné, en tout ou en partie, aucun des sites Web pouvant être liés au présent site et décline toute responsabilité à l'égard de tout site lié au présent site. Lorsque vous faites le lien vers tout autre site à partir de celui-ci, vous le faites à vos propres risques. En établissant le lien vers un site ou en permettant un lien vers le présent site, Loblaw ne cautionne pas l'exploitant du site ou n'assume pas la responsabilité du contenu du site en lien.

Communication d'idées/utilisation de l'information

Loblaw n'accepte aucune idée non sollicitée pour de nouveaux produits et emballages, pour du marketing, de la publicité, de la recherche, pour des activités commerciales, etc. Si vous ne respectez pas la présente politique, et que vous soumettez une idée à Loblaw, vous acceptez que l'idée devienne et demeure la propriété exclusive de Loblaw sans aucune obligation de la part de Loblaw et sans qu'aucune rémunération vous soit accordée par Loblaw.

Si, en répondant à Loblaw, vous communiquez des renseignements, y compris, mais sans s'y limiter des rétroactions, des données, des commentaires, des suggestions et des renseignements du même ordre, ces renseignements ne sont pas réputés confidentiels. Tous les renseignements communiqués sont réputés être la propriété de Loblaw, et, en soumettant ces renseignements, vous cédez à Loblaw tous les droits, titres, et intérêts de tels renseignements dans le monde entier. Loblaw ne pourra être tenue responsable de toute utilisation ou divulgation de ces renseignements. Loblaw n'a aucune obligation de garder ces renseignements confidentiels et sera libre de reproduire, d'utiliser, de divulguer et de distribuer les renseignements à d'autres sans aucune restriction. Loblaw sera libre d'utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans ces renseignements à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour mettre au point, fabriquer et commercialiser des produits qui contiennent ces renseignements ou qui sont basés sur ces renseignements.

En vous invitant à lui faire part de vos commentaires et de vos suggestions sur ce site et sur les produits, Loblaw ne cherche pas à solliciter auprès de vous des idées, des suggestions, du matériel ou d'autres renseignements confidentiels ou exclusifs concernant la mise au point, la conception, le design, la modification, la fabrication ou le marketing de ses produits ou de tout nouveau produit. En communiquant des renseignements, vous garantissez à Loblaw le droit de les publier, de les utiliser dans le cadre de ses activités, et d'intégrer les concepts qui ont été communiqués dans les produits de Loblaw sans aucune obligation de Loblaw à votre égard et sans qu'aucune rémunération ne vous soit accordée.

Droit applicable

Vous convenez que toute utilisation de ce site est régie par les lois de la Province de l'Ontario, Canada, sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois, y compris en ce qui concerne tout litige pouvant survenir à la suite de votre utilisation du présent site ou du matériel qui en provient. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Les tribunaux de la Province de l'Ontario ont une compétence exclusive sur toutes les réclamations.

Achats en ligne

Toutes les commandes passées par l'intermédiaire d'un site Web de Loblaw seront assujetties aux modalités de l'achat en question énoncées sur le site Web ainsi qu'aux modalités supplémentaires suivantes : le prix et les autres modalités de l'achat du produit en question seront ceux qui sont énoncés sur le site Web concerné, et ces renseignements peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les prix peuvent être différents de ceux établis pour des achats effectués par l'intermédiaire d'autres canaux. Vous avez l'obligation juridique de payer toute commande identifiée comme ayant été passée par vous. Vous devez avoir atteint l'âge légal de la majorité de votre pays pour pouvoir passer des commandes en ligne.

Disposition dissociée et intégralité de l'entente

Si l'une des dispositions de la présente entente est déclarée non exécutoire, cette disposition est considérée comme dissociée de la présente entente et n'a aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

La présente entente constitue l'intégralité de l'entente entre les parties relativement à l'objet des présentes.

Loblaw se réserve le droit de modifier les présentes modalités d'utilisation en tout temps et sans condition.

Haut de la page

Marques de commerce et droit à la propriété intellectuelle

Le présent site Web contient plusieurs marques de commerce, noms, designs d'emballage, droits d'auteur et autres formes de propriété intellectuelle de grande valeur dont la propriété et l'utilisation sont exclusives à Loblaw Inc. et/ou à ses sociétés affiliées, y compris (mais sans s'y limiter, le Choix du PrésidentMD et PCMD (les « Marques de commerce »).

Les Marques de commerce figurant sur ce site sont protégées par les lois nationales et internationales sur les marques de commerce et les droits d'auteur. En vertu de ces lois, il est interdit de copier ou reproduire lesdites Marques de commerce et aucune disposition contenue aux présentes ne peut être interprétée comme conférant implicitement ou autrement toute licence ou marque de commerce, ou tout droit en vertu de tout brevet, tout droit d'auteur ou autre droit de propriété. Par conséquent, l'utilisation des Marques de commerce est strictement interdite. Tous droits réservés.

Haut de la page

Avis de non-responsabilité concernant la disponibilité des produits

Les magasins ne vendent pas tous la gamme complète des produits le Choix du Président. Certains de nos produits ne sont également offerts que pendant une période limitée ou de manière saisonnière. Pour éviter les déceptions, magasinez tôt et (souvent!!).

Haut de la page